Conditions générales du service de collecte et de recyclage des balles usagées Renewaball

Définitions

Conteneur de collecte : Conteneur métallique de 100 litres, hauteur 62,5 cm, diamètre 45 cm, uniquement pour la collecte des balles de tennis et de padel (usagées).

Le conteneur est décoré d’un autocollant en couleur tout autour, avec des informations sur le concept 'Renewaball®' et une référence (URL et code QR) vers www.renewaball.com pour des informations complémentaires sur la balle de tennis circulaire.

Le conteneur de collecte est équipé d’un couvercle avec un trou, ce dernier étant doublé de caoutchouc, juste assez grand pour une balle de tennis/padel. Le couvercle du conteneur peut être fermé avec un support.

Le conteneur de collecte peut contenir environ 350 balles de tennis/padel.

Le conteneur est fourni avec 6 sacs de 100 litres chacun, fabriqués à partir de plastique recyclé. Lorsque ces 6 sacs sont remplis de balles de tennis et/ou de padel usagées, Renewaball viendra les récupérer et fournira 6 nouveaux sacs.

Emplacement : Le club de tennis ou de padel, le parc de tennis ou la salle de tennis, le magasin ou le lieu où le conteneur de collecte est situé.

Heures d’ouverture : Les heures pendant lesquelles l’emplacement est accessible pour la collecte des balles.

Conditions

En achetant le service de collecte des balles usagées de Renewaball (prépayé ou facturé mensuellement), le client accepte les conditions suivantes :

Renewaball offre un service dans lequel les balles de tennis/padel usagées sont collectées par Renewaball sur les sites de tennis/padel pour être recyclées en, entre autres, de nouvelles balles de tennis et de padel (marque : 'Renewaball®'),
L’emplacement souhaite offrir à ses membres/joueurs la possibilité de mettre leurs balles de tennis/padel usagées à disposition de Renewaball pour le recyclage en installant un conteneur de collecte,
L’abonné paie soit la totalité du montant d’avance, soit est facturé mensuellement selon un modèle d’abonnement, avec un paiement automatisé via le mode de paiement choisi par l’abonné.

L’abonné accepte les conditions suivantes :

1. Placement

Lors de l’achat/abonnement, Renewaball place un conteneur de collecte à l’emplacement, accessible aux membres/joueurs, de préférence à l’intérieur dans un endroit visible pour eux. Lors de l’installation, 6 sacs de collecte sont fournis pour le conteneur.
Aucun autre sac que ceux fournis par Renewaball ne doit être utilisé.
Le conteneur de collecte est et reste la propriété de Renewaball.

2. Collecte

Le conteneur de collecte est uniquement utilisé pour y jeter des balles de tennis/padel (usagées).
Les balles de tennis/padel de toutes marques, types/qualités et couleurs peuvent être jetées dans le conteneur de collecte.
Aucune balle ne doit être retirée du conteneur de collecte.

3. Collecte des sacs

Renewaball collectera les 6 sacs du conteneur à la demande de l’emplacement, pendant les heures d’ouverture quotidiennes. 6 nouveaux sacs vides seront fournis à chaque collecte, avec la collecte, ou séparément par courrier, sauf pour le produit de collecte/recyclage prépayé à la collecte unique.
"Sur demande", comme mentionné sous 3.1, signifie que l’abonné demande la collecte via la page produit du site Web b2b de Renewaball (nom du produit : Collection et recyclage). Aucun coût supplémentaire.
Renewaball ou son partenaire local proposera/annoncera une date de collecte.
L’emplacement veille à être ouvert à la date de collecte. D’autres horaires peuvent être convenus en consultation avec Renewaball. Si Renewaball se présente pour vider le conteneur aux horaires communiqués et que l’emplacement est inaccessible, les coûts d’un déplacement inutile peuvent être facturés à l’emplacement.
Les sacs du conteneur sont placés par l’emplacement sur ou à proximité immédiate de la voie publique à la date de collecte convenue.

4. Dommages

L’emplacement doit prendre soin du conteneur de manière raisonnable.
Le conteneur de collecte est solide.
En cas de dommage au conteneur ou à son contenu, l’emplacement doit immédiatement informer Renewaball.
Les dommages au conteneur de collecte, qui peuvent être attribués à une négligence de la part de l’emplacement, peuvent être récupérés auprès de l’emplacement.
Seules les balles de tennis et de padel peuvent être jetées dans le conteneur de collecte. Les objets autres que des balles de tennis et de padel qui se retrouvent dans le conteneur de collecte (par exemple : glace au chocolat, verre, mayonnaise, sacs de déjections canines) peuvent rendre le contenu inadapté au recyclage. Le retrait/tri/nettoyage de tout ce qui n’est pas des balles de tennis/padel peut entraîner des frais spécifiés par Renewaball et remboursés par le lieu.

5. Coûts de placement du conteneur de collecte et de recyclage des balles

Les coûts d’installation initiale du conteneur et de la collecte/récupération récurrente sont spécifiés sur le site Web b2b de Renewaball.
Pour ce montant, Renewaball viendra récupérer les balles, les broyer et les séparer, les traiter en matières premières pour des produits de recyclage. Renewaball prendra alors effectivement en charge le recyclage des balles collectées. Les balles jetées dans le conteneur de collecte ne finissent pas à la décharge ou incinérées, mais sont complètement réutilisées.
Les balles usagées sont remises en tant que balles de seconde main et non en tant que déchets, dans le but explicite d’être réutilisées comme matière première pour de nouvelles balles.

6. Sponsoring

Les sites peuvent librement engager un sponsor qui paie leur abonnement au service de collecte des balles usagées de Renewaball. Renewaball n’est pas partie prenante de cet accord.
Un logo de sponsor peut être apposé sur le conteneur de collecte.
L’apposition du logo de sponsor sur le conteneur sera réalisée uniquement par Renewaball.
Le service d’apposition du logo peut être obtenu via la page produit du site Web b2b de Renewaball (nom du produit : Set d’autocollants de logo sur conteneur).

7. Durée de l’accord

Cet accord est valable jusqu’à la notification de résiliation. Il peut être résilié par l’une ou l’autre des parties à tout moment, sans justification. Une condition préalable à la résiliation est que toutes les créances en suspens aient été réglées.
Si un abonnement au service de collecte des balles usagées de Renewaball est résilié par l’abonné en mettant fin au paiement mensuel, l’abonné doit informer Renewaball de cette résiliation (collection@renewaball.com).
En cas de résiliation, l’emplacement coopérera avec Renewaball pour la collecte/retour du conteneur à la date convenue.

8. Domaines et marchés

Le service de collecte et de recyclage est limité à un certain nombre de pays européens.
Les pays dans lesquels le service est fourni sont, à partir de 2025 : NO, SE, FIN, DK, NL, BE, LUX, GER, FR, AT, PT, ES, IT. Pour la Suisse, la collecte est effectuée par MrGreen ; veuillez contacter info@renewaball.com.
Renewaball étendra le nombre de pays où le service de collecte et de recyclage est proposé.
L’achat/la livraison des balles est, à partir de 2025, disponible dans tous les pays de l’UE ainsi que NO, CH.